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COQ FFPJP Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

 

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COMITE DE L'AISNE (02)
 
 
 
 
 
 
 

INFOS COMITE AISNE
 

 

 

INFO MUTATIONS


 
TARIFS : PAS DE CHANGEMENT

 

MUTATION INTERNE (dans son propre département) : 20,00 €

MUTATION EXTERNE (d'un département à un autre) : 40,00 €

 

 

POUR 2014 :



Les mutations internes (dans son propre département), après une ou plusieurs années sabbatiques, sont gratuites, pour l'année 2014.

Les mutations externes (d'un département à un autre), après une année sabbatique, sont payantes.

Les mutations externes, après au moins deux années sabbatiques, sont gratuites.

Précisons :

  • Un licencié (senior ou junior), qui avait une licence en 2012 et qui n'a pas pris de licence en 2013 mais qui reprend une licence en 2014 en changeant de club dans son propre département, bénéficie d'une mutation gratuite.
  • Un licencié (senior ou junior), qui avait une licence en 2012 et qui n'a pas pris de licence en 2013 mais qui reprend une licence en 2014 en mutant dans un autre département devra payer sa mutation.
  • Un licencié (senior ou junior), qui avait une licence en 2011 (ou avant) et qui n'a pas pris de licence en 2013 dans son propre comité (ou en dehors) mais qui reprend une licence en 2014 dans son propre comité (ou en dehors), bénéficie d'une mutation gratuite.

Résumons :

  • Si une année sans licence : mutation interne gratuite mais mutation externe payante.
  • Si au moins deux années sans licence : mutation interne et externe gratuites.

NOTEZ BIEN !

  • Si club légalement dissous (récipissé de déclaration en préfecture) : mutation interne et externes gratuites. 
  • Si club légalement en sommeil (donc encore affilié et à jour de son affiliation mais ayant décidé suite à assemblée générale de ne pas avoir d'activité sportive pendant une durée limitée) : mutation payante.

 



DELIVRANCE DE CARTES
 DE MEMBRES
 
L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P.qui s’imposent aux clubs affiliés précisent que les clubs de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.
 
De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir leur responsabilité civile, celle des préposés salariés, bénévoles et pratiquants.
 
Contrairement au simple adhérent de club, être licencié permet d’être assuré GRATUITEMENT en responsabilité civile et dommages corporels.
    
La délivrance de cartes de membres à des pratiquants non licenciés, a donc pour conséquence :
-       En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le MEMBRE PRATIQUANT non licencié d’un club n’est pas couvert ;
-       d’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club ;
-       de ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club ;
-       S’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la F.F.P.J.P.
 
La FFPJP n'est pas favorable à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle des responsables de clubs est réelle. Toutefois, en cas de nécessité administrative, les cartes de membres doivent UNIQUEMENT être délivrées à des licenciés dans un esprit de convivialité.
Il est rappelé qu’il est possible d’user de la faculté d’organiser des journées portes ouvertes, concours propagande, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal.
 
 Plus de renseignements: Xavier GRANDE xavier.grande@petanque.fr (tél : 04.91.14.50.80 siège de la F.F.P.J.P.)

 

 

 
 
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