COQ FFPJP Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
Comité de l'Aisne (02)
 
 
INFO MUTATIONS


 
TARIFS : CHANGEMENTS
 

MUTATION INTERNE (dans son propre département) : 30,00 €

MUTATION EXTERNE (d'un département à un autre) : 50,00 €

 

 

POUR 2017 :



Les mutations internes (dans son propre département), après une ou plusieurs années sabbatiques, sont gratuites, pour l'année 2017.

Les mutations externes (d'un département à un autre), après une année sabbatique ou plusieurs années sabbatiques, sont payantes.

Précisons :

  • Un licencié (senior, junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2015 et qui n'a pas pris de licence en 2016 mais qui reprend une licence en 2017 en changeant de club dans son propre département, bénéficie d'une mutation gratuite.
  • Un licencié (senior, junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2013 ou avant et qui n'a pas repris de licence en 2014, 2015 et 2016 mais qui reprend une licence en 2017 en changeant de club dans son propre comité, bénificie d'une mutation gratuite.
  • Un licencié (senior, junior ou cadet dernière année), qui avait une licence en 2015 et qui n'a pas pris de licence en 2016  mais qui reprend une licence en 2017 en changeant de club hors de son département la mutation est payante.
  • Un licencié (senior, junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2013 ou avant et qui n'a pas repris de licence en 2014, 2015 et 2016 mais qui reprend une licence en 2017 en changeant de club et de comité, la mutation est payante.

Résumons :

  • Si une année sans licence : mutation interne gratuite mais mutation externe payante.
  • Si au moins deux années sans licence : mutation interne gratuite mais externe payante.
  • Si club non affilié (dissous ou non), donc sans licenciés en 2017 : mutation interne gratuite mais externe payante.
  • Si club en sommeil (donc encore affilié) mutation interne et externe payante. 

NOTEZ BIEN !

  • Un club en sommeil est un club qui a décidé, suite à son assemblée générale, de ne plus avoir d'activités sportives pendant une durée limitée. Son affiliation doit être à jour. Il a encore des licenciés.

DELIVRANCE DE CARTES


 DE MEMBRES

 
L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P.qui s’imposent aux clubs affiliés précisent que les clubs de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.
 
De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir leur responsabilité civile, celle des préposés salariés, bénévoles et pratiquants.
 
Contrairement au simple adhérent de club, être licencié permet d’être assuré GRATUITEMENT en responsabilité civile et dommages corporels.
    
La délivrance de cartes de membres à des pratiquants non licenciés, a donc pour conséquence :
-       En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le MEMBRE PRATIQUANT non licencié d’un club n’est pas couvert ;
-       d’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club ;
-       de ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club ;
-       S’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la F.F.P.J.P.
 
La FFPJP n'est pas favorable à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle des responsables de clubs est réelle. Toutefois, en cas de nécessité administrative, les cartes de membres doivent UNIQUEMENT être délivrées à des licenciés dans un esprit de convivialité.
Il est rappelé qu’il est possible d’user de la faculté d’organiser des journées portes ouvertes, concours propagande, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal.
 
 Plus de renseignements: Xavier GRANDE xavier.grande@petanque.fr (tél : 04.91.14.50.80 siège de la F.F.P.J.P.)